Le promoteur désigne un syndic de copropriété provisoire
Un immeuble neuf composé de plusieurs lots devient une copropriété à la livraison de ceux-ci. Le syndic provisoire, dont le nom est mentionné dans les contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et dans le règlement de copropriété est désigné par le promoteur.
Lorsqu’un programme immobilier neuf est livré en plusieurs tranches, un syndic de copropriété et le règlement de copropriété sont mis en place pour la tranche livrée. Les copropriétaires peuvent ainsi bénéficier des garanties liées là la livraison de leurs lots. Il s’agit alors de « lots transitoires ».
Les copropriétaires des lots non livrés font également partie du syndicat de copropriété. Ils participent aux assemblées générales et aux paiements des charges de copropriété.
Le rôle du syndic provisoire est important car il doit gérer :
- L’achèvement des travaux,
- La fourniture de certaines installations,
- La livraison des parties communes,
- Les malfaçons éventuelles,
- Les défauts de conformité qui relèvent de l'assurance dommages-ouvrage.
Une fois l’immeuble livré, le syndic provisoire devra administrer l’immeuble et assurer le fonctionnement et l’entretien des parties communes.
Il devra également organiser dans les 12 mois une assemblée générale de copropriété. À cette occasion, les copropriétaires pourront soit désigner un nouveau syndic (mise en concurrence obligatoire), soit renouveler le mandat du syndic provisoire.
Neuf ou ancien, les règles de fonctionnement de la copropriété sont les mêmes
Dans une copropriété neuve, à l’instar de ce qui se passe dans l‘ancien, les copropriétaires ont la jouissance exclusive de leurs parties privatives. Ils participent à l’entretien des parties communes avec les autres copropriétaires selon leurs tantièmes.
De même, une assemblée générale de copropriété se tient chaque année afin de voter les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété organisée par le syndic. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement.
Les copropriétaires d’une copropriété neuve partagent les charges de fonctionnement et d’entretien des parties communes (nettoyage, réparation, ascenseur, assurance, rémunération du syndic, etc.).
Ces charges sont réparties entre eux en fonction du nombre des tantièmes de copropriété qu’ils possèdent. Ce nombre tient compte de la surface du lot, de son aménagement et de sa situation (étage, exposition, etc.). L’ensemble de ces particularités sont prévues au règlement de copropriété.
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