Qu'est-ce qu'une ZAC ?

Si vous êtes à la recherche d'un terrain à vendre dans le Morbihan cet article devrait vous intéresser. La zone d’aménagement concerté (ZAC) fait partie de l’une des deux procédures permettant de réaliser une opération d’aménagement cohérente sur une commune.

 

Régie par les articles L311-1 à 8 du Code de l’Urbanisme, une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique, ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

L’objectif principal de la ZAC est de pouvoir contrôler la cohérence d’ensemble d’un projet d’aménagement et de simplifier les opérations pouvant représenter un caractère complexe.

 

Pour chaque projet, des études préalables sont réalisées pour prendre en compte les enjeux urbains, financiers et politiques. Portant sur différentes thématiques (démographie, économie, environnement, forces et faiblesses du site, transport…), ces études vont permettre d’aboutir à un diagnostic qui va devenir le support du projet d’aménagement.

Un dossier de création est ensuite élaboré par la personne publique. Énonçant les raisons pour lesquelles le projet a été retenu, le dossier de création comporte également des éléments relatifs à la faisabilité technique, économique et financière du projet.

La délibération approuvant le dossier précité porte création de la ZAC. Elle en détermine le périmètre ou les périmètres, indique le programme global prévisionnel des constructions à réaliser à l’intérieur de la zone, mentionne le mode de réalisation choisi et précise le régime applicable au regard de la taxe locale d’équipement.