Les spécificités d’une copropriété horizontale

À la recherche d’un terrain à vendre dans le Morbihan ? Renseignez-vous sur la copropriété horizontale. Beaucoup moins répandue que la copropriété verticale, la copropriété horizontale concerne des pavillons construits sur un même terrain. Vous trouverez ici toutes les informations au sujet de la « copro » horizontale. 

 

Également appelée copropriété pavillonnaire, la copropriété horizontale correspond à un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun, divisé en zones de jouissance. Elle est donc composée d’une partie privative, qui est la maison en elle-même, et de parties communes, comme le terrain, la voirie, les bâtiments collectifs, les éventuels parcs… 

 

Le propriétaire est seulement propriétaire de sa maison ; le terrain étant la propriété de tous les copropriétaires. Le terrain est donc une partie commune, mais à usage exclusif du propriétaire de la maison.

 

Toute copropriété, qu’elle soit verticale ou horizontale, est soumise au régime juridique de la copropriété défini par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967. La copropriété horizontale doit donc répondre à certaines obligations, comme l’établissement d’un règlement de copropriété et d’un état descriptif complet de la division.

 

Elle doit également choisir un syndic, qui a pour rôle de faire respecter les dispositions du règlement et exécuter ou faire exécuter les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires. Cette dernière se réunit au minimum une fois par an.

 

La première distinction se fait au niveau de la propriété du terrain. Pour la copropriété horizontale, il appartient à tous les copropriétaires. En revanche, dans un lotissement, il appartient au propriétaire de la maison.  Au niveau de la gestion, seule la copropriété horizontale est dans l’obligation de choisir un syndic. En effet, pour le lotissement, une association syndicale libre peut être créée.