Le montant forfaitaire de la taxe d’aménagement a été revalorisé le 1er janvier

Due par le propriétaire d’un bien immobilier qui se lance dans des travaux impliquant une autorisation d’urbanisme (aménagement de combles, construction d’un abri de jardin ou d’une véranda…), la taxe d’aménagement a fait l’objet d’une revalorisation de 3,7 % le 1er janvier 2019. 

 

Si vous envisagez la construction d’un abri de jardin ou d’un garage en 2019, sachez que ce type d’opération implique le paiement d’une taxe d’aménagement dont le montant forfaitaire a été revalorisé le 1er janvier. Cette taxe est en effet applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction (surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme comme un permis de construire ou d’aménager, ou encore, une déclaration préalable.

 

Pour connaître le montant de la taxe, il convient d’appliquer la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale. Pour l’année 2019, la valeur forfaitaire a été revalorisée et s’élève à 753 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 726 € en 2018) et 854 € le mètre carré en Île-de-France (contre 823 € en 2018). Sachez par ailleurs que pour certains types d’aménagement ou d’installation, ce sont des montants spécifiques qui s’appliquent : 200€ par mètre carré de piscine ou encore 10 € par mètre carré de surface de panneau. Concernant le taux fixé par la collectivité territoriale, celui-ci est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

 

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