Mardi 26 novembre 2019
Si vous envisagez l’achat d’un terrain dans le Morbihan, en Bretagne ou dans n’importe quelle région de l'ouest de la France, peut-être que vous vous posez des questions sur les frais de notaire ? A combien s'élèvent-ils et surtout, qui doit payer le notaire entre l'acheteur et le vendeur ? Découvrez ci-dessous tout ce que vous avez besoin de savoir à propos des frais de de notaire pour l’achat d’un terrain !
De quoi sont composés les frais de notaire ?
En général, les frais de notaire comprennent :
- les émoluments : ce sont les honoraires du notaire. Ils sont réglementés par l’état : c’est un pourcentage du montant de la vente qui est fixé.
- les débours : ce sont les frais engagés par le notaire pour la mission. Il peut s’agir de frais d’inscription d’hypothèques, de la consultation payante du cadastre ou encore de la rémunération d’un géomètre-expert.
- les droits et taxes : ce sont les impôts perçus par le notaire pour le compte de l’Etat. C’est souvent ce qui constitue la majeure partie des frais d’acquisition.
Quels montants de frais de notaire dans le cas de l’achat d’un terrain ?
Il faut distinguer plusieurs cas, selon que le terrain acheté est un terrain nu, un terrain constructible, et qu’il est acheté auprès d’un particulier ou d’un vendeur professionnel.
L’achat d’un terrain nu se voit appliquer des frais de notaire qui s’élèvent environ à 8 % du prix de vente du terrain.
Pour le cas d’un terrain constructible acheté auprès d’un particulier, les frais de notaire sont de 5,8% au titre des droits de mutation (taxes et impôts) et de 0,814 % à 3,945 % au titre des émoluments proportionnels (selon un barème dégressif en fonction du prix du bien).
Globalement, il faut compter sur des frais totaux de 8% de la valeur du terrain mis en vente.
Dans le cas d’un achat de terrain auprès d’un vendeur professionnel, il est possible de de bénéficier d’un taux réduit, comme pour l’immobilier neuf.
Pour cela, il faut que le vendeur ait un statut avéré de professionnel et soit assujetti à la TVA. Il faut aussi que l’acquéreur s’engage à revendre le terrain dans un délai maximum de 5 ans. Il bénéficiera alors d’un taux de 0,715 % du prix de vente HT pour les droits de mutation.
Qui paiera les frais de notaire ?
Dans la très grande majorité des cas, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Il ne faut pas les négliger quand vous avez un budget serré, car ces frais viennent s’ajouter au prix de vente affiché du terrain dont vous faites l’acquisition.
Il existe néanmoins un cas où les frais de notaire sont supportés par le vendeur. C’est une disposition assez rare et plutôt pratiquée par des investisseurs professionnels.
C’est ce qu’on appelle la vente “acte en mains”.
Ce dispositif permet souvent à des investisseurs de faire financer par la banque le montant total de l'investissement : le prix d’achat + les frais de notaire.
En effet, ceux-ci sont supportés par le vendeur mais sont inclus dans le prix de vente.
Au final, c’est l’acquéreur qui paye les frais de notaire mais ils sont payés officiellement par le vendeur. Mais l’acquéreur n’a pas à les débourser de sa trésorerie car il inclut ces frais dans l’emprunt contracté pour financer son investissement.
Lire aussi :